ARTICLE 1 – ORGANISATION 

La société CHAPSOFT, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 042 510,00 €, dont le siège est situé 10, rue Alain Gerbault 35000 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 902 724 707, ci-après désignée “l’Organisateur”, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé “Le Changement Paie”, ci -après “le Jeu”. 

ARTICLE 2 – OBJET DU JEU  

Le présent Jeu prend la forme d’un tirage au sort et a pour objectif de promouvoir la Workplace de WAGYZ.  
Le présent Jeu fait l’objet d’une déclaration auprès du Comité organisateur du 81ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, édition 2026. 
Il offre aux participants remplissant les conditions d’éligibilité définies à l’article 4 et aux articles suivants la possibilité de remporter les dotations décrites à l’article 7 du présent règlement.  
Toute participation au Jeu vaut acceptation sans réserve de l’intégralité du présent règlement.  

ARTICLE 3 – DUREE ET LOCALISATION DU JEU 

Le Jeu est ouvert du 16 septembre 2026 au 18 septembre 2026, sur le territoire de la France métropolitaine.  
Toute participation enregistrée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.  

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION  

Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus à la date de sa participation et résidant sur le territoire français ou à l’étranger. 
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout gagnant un justificatif d’identité et de domicile afin de vérifier le respect des présentes conditions. Toute participation non conforme entraînera l’élimination du participant.  

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION 

Pour participer, chaque participant doit :  

1. Etape 1 – se rendre sur le stand – le participant doit se rendre sur le stand “WAGYZ”, situé dans l’enceinte du Congrès, pendant toute la durée de l’événement. 
2. Etape 2 – retirer un billet – le participant retire un billet intitulé « Changement Paie » auprès de l’équipe présente sur le stand Wagyz. Un seul billet est remis par participant.
3. Etape 3 – faire tamponner le billet – le participant doit se rendre auprès des cinq (5) prestataires partenaires (PRO BTP, AG2R LA MONDIALE, VISMA, EURECIA et STAFF & GO), présents sur leurs stands respectifs dans l’enceinte du Congrès, afin de faire apposer une étiquette sur son billet. Le billet doit comporter au moins quatre (4) étiquettes pour être considéré comme valide. 
4. Etape 4 – déposer le billet dans l’urne – une fois le billet intégralement étiquetté, le participant le dépose dans l’urne prévue à cet effet, située sur le stand Wagyz. Le dépôt du billet vaut acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que de la politique de confidentialité de l’Organisateur. 

Seuls seront pris en compte les bulletins de participation dûment complétés, lisibles, intégralement conformes aux conditions prévues par le présent règlement et déposés dans l’urne prévue à cet effet avant la clôture du tirage concerné. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile. 
Tout bulletin incomplet, illisible, frauduleux, non conforme au règlement ou déposé hors délai sera considéré comme nul et ne pourra être pris en compte. 

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS  

À l’issue de chaque période de participation, l’Organisateur procède à la clôture de la collecte des bulletins, puis à la vérification de leur recevabilité au regard des conditions prévues au présent règlement. 
Le tirage au sort est réalisé parmi les seuls bulletins valides, selon une méthode garantissant son caractère aléatoire, après brassage des bulletins recueillis dans l’urne. 
Deux (2) tirages au sort seront effectués aux dates suivantes, à raison d’un (1) tirage par jour :  

• Un (1) le mercredi 16 septembre 2026 
• Un (1) le jeudi 17 septembre 2026 

Chaque tirage réunit trois (3) partenaires participants et porte sur trois (3) lots, correspondant à la contribution de chacun des partenaires, soit six (6) gagnants au total sur l’ensemble de l’événement. 
Les tirages se dérouleront dans l’enceinte du Congrès, sur le stand WAGYZ, en fin d’après-midi, en présence d’un opérateur WAGYZ et d’un représentant de chacun des trois (3) partenaires contribuant au tirage concerné. 
Les résultats de chaque tirage au sort seront diffusés en temps réel sur un écran installé sur le stand WAGYZ. Chaque gagnant sera également informé individuellement le jour même par texto et par courrier électronique et appel téléphonique, aux coordonnées renseignées lors de sa participation, dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés suivant le tirage. 
Un procès-verbal interne de tirage est établi par l’Organisateur. Il mentionne notamment, pour chaque tirage, la date, l’heure et le lieu du tirage, les personnes présentes, le nombre de bulletins examinés, le nombre de bulletins valides, les éventuels bulletins écartés et les gagnants désignés. 
L’Organisateur conserve les éléments justificatifs nécessaires à l’attestation du bon déroulement du tirage pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu et au traitement d’éventuelles contestations. 
La remise des lots est effectuée le soir même aux gagnants désignés. En cas d’absence ou de départ anticipé, le gagnant dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification pour confirmer l’acceptation de son lot et convenir des modalités de remise. À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot, lequel sera réattribué au participant suivant dans l’ordre du tirage au sort. L’envoi postal du lot, le cas échéant, est pris en charge par CHAPSOFT. 
L’Organisateur se réserve le droit d’exiger la présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité avant toute remise de lot. 
Tout gagnant ne remplissant pas les conditions de participation définies à l’article 4 du présent règlement sera disqualifié. Son lot sera alors réattribué dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus. 

ARTICLE 7 – DOTATIONS  

Les gagnants désignés lors des tirages au sort se verront attribuer les dotations suivantes : 

Tirage au sort du 16 septembre 2026 

• Lot n°1 – AG2R LA MONDIALE 

Un « séjour » pour deux (2) personnes comprenant un dîner, une nuit, petits déjeuners et visite des caves (cette offre ne prend pas en compte les frais de déplacement) au Château Soutard à Saint-Emilion. Valeur commerciale unitaire indicative : environ 600 € TTC

• Lot n°2 – Staff&Go 

Une expérience viticole comprenant l’adoption symbolique d’une parcelle de vignes, l’envoi d’un coffret de deux (2) bouteilles tous les trois (3) mois, des cuvées personnalisées au nom du gagnant avec étiquettes personnalisées, un séjour d’un week-end pour deux (2) personnes au domaine comprenant une nuitée et un dîner gastronomique, ainsi qu’une formation à l’œnologie, selon les modalités définies par le partenaire. Valeur commerciale unitaire indicative : environ 1 100 € TTC. 

• Lot n°3 – Visma 

Un maillot officiel collector aux couleurs du Team Visma | Lease a Bike, porté par Pauline Ferrand-Prévot lors de ses représentations post compétition et présenté sous cadre de protection premium. Pièce unique de collection. Valeur commerciale unitaire indicative : estimée selon sa valeur de marché au jour de sa remise.

Tirage au sort du 17 septembre 2026 

• Lot n°1 – PRO BTP Groupe 

Un séjour pour deux (2) personnes dans un village vacances du Groupe PRO BTP, hors frais de transport et sous réserve des disponibilités du partenaire. Valeur commerciale unitaire indicative : environ 1 500 € TTC. 

• Lot n°2 – Eurécia 

L’organisation, au bénéfice du cabinet gagnant, d’un moment dédié à ses collaborateurs comprenant notamment un petit-déjeuner ou déjeuner d’équipe selon des modalités définies avec le gagnant par Eurécia et ses partenaires, dans la limite d’une valeur commerciale totale indicative de 1 000 € TTC. Valeur commerciale unitaire indicative : 1 000 € TTC. 

• Lot n°3 – Wagyz 

Une expérience exclusive au sein de la Maison Franck Bonville comprenant une nuit pour deux (2) personnes dans le gîte de la Maison, une découverte de son univers et de son savoir-faire à travers une expérience œnologique dédiée ainsi qu’une dégustation commentée de champagnes Blanc de Blancs, sous réserve des disponibilités du partenaire. Valeur commerciale unitaire indicative : environ 1 000 € TTC. 

Dispositions relatives aux dotations 

Les valeurs indiquées ci-dessus sont données à titre purement indicatif et correspondent à une estimation de la valeur des dotations au moment de la rédaction du présent règlement. 
Les lots ne sont ni échangeables, ni cessibles à des tiers, ni remboursables, ni convertibles en leur contre-valeur en espèces, sauf décision contraire de l’Organisateur.  
Les lots sont attribués aux gagnants tels que décrits ci-dessus. Les caractéristiques non essentielles non précisées au présent règlement pourront, le cas échéant, être déterminées par l’Organisateur ou le Partenaire dotant, sans que cela n’altère la nature ni la valeur de la dotation annoncée. 
Les éventuels frais annexes liés à l’utilisation ou à la jouissance des lots (transport, hébergement, assurance, fiscalité…) restent à la charge exclusive du gagnant, sauf disposition contraire.  
Si, pour quelque raison que ce soit, un lot devenait partiellement ou totalement indisponible, le Partenaire se réserve la faculté de le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque contestation ou indemnisation.  

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE  

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques (interruption de réseau, défaillance de serveur, bug informatique…), pertes de données, retards, erreurs d’acheminement ou de tout événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, affectant tout ou partie du déroulement du Jeu, sauf faute qui lui serait directement imputable. 
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de suspendre le Jeu, sans préavis ni indemnité, si des circonstances extérieures l’imposent, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée. 
Toute tentative de fraude, de participation par des moyens automatisés ou de perturbation du bon déroulement du Jeu entraînera l’élimination immédiate et définitive du participant concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier la validité des participations et de demander tout justificatif qu’il jugera nécessaire. 
Les partenaires qui fournissent des lots demeurent seuls responsables des garanties légales et contractuelles attachées aux biens ou services fournis, dans les limites prévues par la loi et les conventions applicables. 
L’Organisateur n’est pas le fabricant ni le distributeur des lots fournis par des tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs éventuels défauts, vices cachés ou non-conformités. 
En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant de la valeur du lot concerné. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu d’indemniser un participant au titre de dommages indirects. 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES  

Dans le cadre du présent Jeu, l’Organisateur, la société CHAPSOFT, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel concernant les participants. Ces données sont collectées directement auprès des participants par le biais du bon de participation au jeu-concours « Le Changement Paie », que ces derniers complètent et font tamponner. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont les suivantes : 

• Nom et prénom  
• Adresse électronique  
• Numéro de téléphone  
• Nom de l’entreprise au sein de laquelle le participant exerce son activité professionnelle  

Ces données sont collectées et traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après “RGPD”), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite “Informatique et Libertés”.  
Les données à caractère personnel collectées sont traitées pour les finalités suivantes :  

• La gestion et le suivi des participations  
• La désignation des gagnants par tirage au sort  
• La notification des gagnants et la remise des lots sont traitées aux fins de gestion des participations, désignation des gagnants et remise des lots.  

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat formé entre le participant et l’Organisateur du fait de l’acceptation du présent règlement, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.
Les données personnelles des participants sont conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date de clôture du Jeu. A l’expiration de ce délai, elles sont définitivement supprimées des serveurs de l’Organisateur.  
Le partenaire du Jeu ne pourra accéder aux données personnelles des participants que dans la mesure où cet accès est strictement nécessaire à la bonne exécution de la remise des lots. Le cas échéant, cet accès s’effectuera dans le cadre d’un accord de traitement des données conforme aux exigences de l’article 28 du RGPD.  
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation, droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@wagyz.fr.  
En cas de difficulté relative à la gestion de ses données personnelles, le participant peut introduire une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr.  

ARTICLE 10 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE / NOM DES GAGNANTS 

Sous réserve de leur accord exprès, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur prénom, nom, ville et image pour les besoins de communication liés au Jeu, sans rémunération autre que le lot gagné. Cette autorisation est facultative et distincte de la participation au Jeu. 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE  

L’ensemble des marques, logos, visuels, dénominations et contenus utilisés dans le cadre du présent Jeu demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré aux participants ni à quelque tiers que ce soit du fait du Jeu. Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée par le présent règlement est interdite.  
En participant au Jeu, tout Partenaire qui soumet un contenu (logo, photo, vidéo, texte…) concède à l’Organisateur une licence non exclusive, gratuite et non cessible, pour une durée d’un (1) mois, aux seules fins de promotion du Jeu, sur les supports suivants ; site internet, réseaux sociaux, supports imprimés liés au Jeu (affiches, flyers, signalétique sur le stand). Il est expressément précisé qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie par le Partenaire au titre du présent règlement.  
Le Partenaire déclare et garantie être l’auteur exclusif ou le titulaire légitime des droits sur l’ensemble des contenus soumis. Il garantit que lesdits contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit à l’image, au droit d’auteur et au droit des marques et qu’il dispose de l’intégralité des autorisations nécessaires à la diffusion et à l’exploitation des contenus dans les conditions prévues au présent article.  
L’utilisation des marques, logos et signes distinctifs du Partenaire dans le cadre du Jeu est réalisée conformément aux conditions définies dans la convention de partenariat liant les Parties. Toute utilisation au-delà du cadre du Jeu est subordonnée à l’accord préalable et écrit du Partenaire. 

ARTICLE 12 – MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU  

L’organisateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler tout ou partie du Jeu, notamment en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, fraude avérée ou suspectée compromettant l’intégrité du Jeu, dysfonctionnement technique rendant impossible le bon déroulement du Jeu, décision administrative, judiciaire ou réglementaire, toute circonstance indépendante de sa volonté.  
Les participants en seront informés par tout moyen approprié (publication sur le site, les réseaux sociaux de l’Organisateur, e-mail…). Le cas échéant, un avenant au présent règlement sera publié dans les mêmes conditions que le règlement initial.  
Aucune modification ou annulation ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, réclamation ou responsabilité de l’Organisateur à l’égard des participants ou Partenaires.  

ARTICLE 13 – PUBLICATION, CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT 

Le présent règlement est déposé sur le site internet de l’Organisateur, à l’adresse URL suivante : www.wagyz.fr.  
Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu. 
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, de ses conditions et modalités, ainsi que les décisions prises par l’Organisateur pour son application. Tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement sera exclu du Jeu sans possibilité de réclamation ni d’indemnisation.  

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES  

Le présent Règlement est soumis au droit français.  
En cas de désaccord portant sur la conclusion, l’interprétation, l’exécution du Règlement, les Parties s’obligent, avant toute saisine juridictionnelle, à tenter de résoudre leur différend à l’amiable. À cette fin, la Partie la plus diligente adresse à l’autre une notification par lettre recommandée avec accusé de réception exposant l’objet du différend. Les Parties se rencontrent dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de cette notification. 
À défaut de règlement amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la rencontre visée au paragraphe précédent, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rennes, désigné comme seul tribunal compétent par accord exprès des Parties, à l’exception des litiges relevant de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Rennes.