Les visites médicales

Tout salarié, qu’il soit en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail. Point d’arrêt sur les visites médicales.

« Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévue à l’article L. 4622-2, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l’autorité du médecin du travail, par le collaborateur médecin mentionné à l’article L. 4623-1, l’interne en médecine du travail et l’infirmier.

Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent article. […]

Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. »
Article L4624-1 du Code du travail [Extrait]

La surveillance de l’état de santé des travailleurs est exercée essentiellement au moyen de visites médicales et d’examens médicaux obligatoirement effectués :

à l’embauche par une visite d’information et de prévention d’embauche ou, s’il s’agit d’un emploi à risque, par un examen médical d’aptitude d’embauche ;
de façon périodique, selon une périodicité qui peut être différente selon la nature de l’emploi ou l’état de santé du salarié ;
à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail ;
à la reprise du travail après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, après une absence d’au moins 60 jours pour cause maladie ou d’accident non professionnel ;
au cours de l’année du 45ème anniversaire du travailleur ;
après avoir été exposés à un ou plusieurs risques particuliers au cours de sa carrière.

Le salarié peut également bénéficier, de manière facultative :

d’une visite médicale de préreprise ;
d’un rendez-vous de liaison après une absence de plus de 30 jours.

Des examens complémentaires peuvent être pratiqués dans certains cas à l’appréciation du médecin du travail.

Les résultats des examens donnent lieu à des avis d’aptitude ou d’inaptitude ou une attestation de suivi et sont intégrés dans des dossiers médicaux.

Le conseil Wagyz : dès l’embauche de votre 1er salarié, vous devez procéder à votre adhésion à un centre de santé au travail (“médecine du travail”).

Gérer l’arrivée d’un salarié

La visite d’information et de prévention

Tout salarié non affecté sur un poste à risque bénéficie à l’embauche d’une visite d’information et de prévention, réalisée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire. La visite doit être organisée dans les 3 mois suivant la prise effective de poste, sauf exception. Elle a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur son suivi médical et d’identifier si sa situation nécessite une orientation vers le médecin du travail.

Lors de ces visites médicales, un dossier médical en santé au travail est ouvert au salarié. Le professionnel de santé lui délivre une attestation de suivi, également adressée à l’employeur.

La visite d’information et de prévention est renouvelée périodiquement, selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut pas excéder 5 ans.

Si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche, il peut être dispensé de visite si les conditions suivantes sont réunies : le salarié va occuper un emploi identique présentant des risques équivalents, il n’a fait l’objet d’aucune mesure individuelle d’adaptation, d’aménagement ou de transformation de poste ni d’aucun avis d’inaptitude physique au cours de ces 5 ans, et le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude.

Les apprentis bénéficient d’une visite d’information et de prévention dans les 2 mois suivant l’embauche. Les stagiaires ne sont pas concernés par la visite d’information et de prévention.

Le suivi médical adapté

Si l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, le travailleur bénéficie d’un suivi médical adapté, selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut pas excéder 3 ans. Sont notamment visés :

les travailleurs de nuit, qui bénéficient de la visite d’information et de prévention préalablement à leur affectation sur le poste et pour lesquels le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux spécialisés complémentaires à la charge de l’employeur ;
les jeunes de moins de 18 ans, qui bénéficient de la visite d’information et de prévention préalablement à leur affectation sur le poste ;
les travailleurs handicapés ou déclarant, lors de la visite d’information et de prévention, percevoir une pension d’invalidité attribuée par un régime de protection sociale obligatoire : ils sont orientés sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations du poste de travail ;
les femmes enceintes, ayant accouché ou allaitantes, qui peuvent à tout moment, si elles le souhaitent, être orientées vers le médecin du travail.

Le suivi médical renforcé

Si le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, il bénéficie sans délai d’un suivi médical renforcé.

Ce suivi comprend un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste, qui remplace la visite d’information et de prévention. Cet examen a notamment pour objet de vérifier que le salarié est médicalement apte au poste auquel il doit être affecté et, à défaut, de proposer des adaptations ou l’affectation à d’autres postes. À l’issue de cet examen, le médecin du travail délivre un avis médical d’aptitude ou, le cas échéant, d’inaptitude, qui est versé au dossier médical du salarié.

Le salarié est revu par le médecin du travail selon une périodicité que ce dernier détermine et qui ne peut pas excéder 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire au plus tard 2 ans après l’examen pratiqué par le médecin.

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés affectés à des postes à risque listés à l’article R4624-23 du Code du travail :

Amiante
Plomb
Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Agents biologiques pouvant entraîner des maladies graves et constituant un danger sérieux pour les travailleurs dont un traitement n’existe pas forcément
Rayonnements ionisants
Risque hyperbare
Risque de chute

Gérer le retour d’un salarié absent après un arrêt de travail

Le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise pratiquée par le médecin du travail après :

un congé de maternité ;
une absence pour cause de maladie professionnelle ;
une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.

La visite de reprise est lourde de conséquences : elle marque la fin de la suspension du contrat de travail. Tant qu’elle n’a pas eu lieu, il reste en principe suspendu.

Cet examen a pour objet de :

vérifier que le salarié soit apte à reprendre le travail ;
vérifier si le poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé ;
examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
étudier l’aménagement, l’adaptation du poste ou du reclassement ;
émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

C’est à l’employeur de prendre l’initiative de la visite de reprise et de convoquer le salarié à l’examen médical pratiqué par le médecin du travail : c’est une obligation de sécurité de résultat.

La visite de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours calendaires.

Les visites médicales de reprise du travail se déroulent pendant les heures de travail. L’absence est assimilée à du temps de travail effectif et doit être rémunérée.

Si les visites médicales de reprise du travail ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Ne pas faire passer la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice justifiant des dommages-intérêts. Il en va de même si cette visite est organisée sans respecter le délai légal de 8 jours.

A l’issue de cet examen de reprise, le médecin du travail doit délivrer, en fonction de la situation :

une attestation de suivi ;
pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, un avis d’aptitude ;
un avis d’inaptitude ;
une proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.

Pour voir les modèles : Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0247 du 21/10/2017 (legifrance.gouv.fr)

Visite de pré-reprise (Article L4624-2-4)

En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à 30 jours, le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail. Cet examen vise notamment à étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles. Il est organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé.

L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise.

L’objectif de l’examen de préreprise est de favoriser le maintien dans l’emploi en anticipant son retour dans l’entreprise.

A ce titre, le médecin du travail peut recommander au cours de l’examen, des aménagements et adaptations du poste de travail ; des préconisations de reclassement et des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Aucun avis d’inaptitude ne peut être délivré par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

Ces recommandations doivent permettre à l’employeur d’anticiper la recherche de reclassement du salarié dont l’état ne lui permettra sans doute plus de reprendre son poste.

L’employeur ne peut proposer un poste de reclassement qu’après la visite médicale de reprise (ou la seconde si 2 visites sont nécessaires), et non pas dès la visite de pré-reprise.

Les autres visites et examens

Le rendez-vous de liaison

Lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constaté[e] par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à 30 jours, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’organisation d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail.

Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et des mesures prévues à l’article L. 4624-3. Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous.

La visite de mi-carrière

Une visite médicale de mi-carrière doit être organisée au cours de l’année du 45ème anniversaire de tous les salariés.

L’examen médical de mi-carrière vise à :

établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;
évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
sensibiliser le salarié sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

La visite médicale de fin de carrière

Elle est organisée :

Pour les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ;
Pour les salariés ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques.

Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs. A l’issue de la visite de fin de carrière, le médecin du travail remet un document dressant l’état des lieux au travailleur.

Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l’examen fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle. S’il le juge nécessaire et avec l’accord du salarié, le médecin du travail transmet ce document au médecin traitant, assorti, le cas échéant, de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.

+ d’info : Suivi médical des salariés [infographie] – Code du travail numérique